Réseau Sélect

Description

Modalités d'utilisation du RéseauSélect.Com 1. Acceptation Bienvenue Г la destination RéseauSélect.Com (le " Site web ") exploité par Réseau Sélect (appelé " votre fournisseur de services "). Le Site web et les produits et services s'y rattachant (appelés collectivement les " Services ") sont offerts par votre fournisseur de services par l'entremise de pages web Г l'adresse URL suivante: http://www.reseauselect.com , ainsi que par l'entremise des pages web qui y sont reliées et qui comportent un lien en bas de page qui renvoie aux présentes modalités. Veuillez prendre note que l'utilisation de certains services qui vous sont fournis directement par l'entremise du Site web (Exemples : documents Google, documents Adobe, etc.) est régie par des modalités distinctes. Certaines parties des services peuvent útre régies par d'autres lignes directrices, conditions, politiques, règles ou autres modalités et conditions affichées (les " règles additionnelles "). Toutes ces règles additionnelles s'appliquent aux fins des présentes modalités et sont réputées en faire parti. En cas de disparité entre leurs dispositions et celles des présentes modalités, les secondes auront préséance sur les premières. Cela étant dit, les dispositions de la section " Confidentialité " ci-dessous ont préséance sur les dispositions des présentes modalités et de toute règle additionnelle en ce qui concerne l'objet des Politiques de confidentialité . Lorsque vous accédez au Site web, ou que vous utilisez n'importe quel Service, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités ainsi qu'aux règles additionnelles (appelés collectivement les " Modalités "), tels qu'ils peuvent útre modifiés de temps Г autre par votre fournisseur de services, auquel cas toute mise Г jour éventuelle serait affichée sur le site du Service en cause. Si vous n'adhérez pas Г ces modalités dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder aux Services, ni les utiliser. Veuillez noter que les Modalités peuvent faire l'objet de mises Г jour de temps Г autre sans que vous n'en soyez avisé (mais cela serait annoncé sur le site du Service en cause); nous vous invitons donc Г les consulter régulièrement. La version la plus récente des Modalités se trouve Г l'adresse http://www.reseauselect.com/section/conditions.aspx Comme les présentes modalités prévoient des obligations juridiques, nous vous prions de les lire attentivement. 2. Confidentialité Pour de plus amples renseignements au sujet de la façon dont votre fournisseur de services collectent, utilisent et divulguent cette information et d'autres renseignements concernant les usagers pendant que vous utilisez les Services, veuillez consulter notre Politiques de confidentialité . 3. Interdiction d'utiliser les Services Г des fins commerciales Les Services sont exclusivement destinés Г votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser Г des fins commerciales, et vous vous engagez Г ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter autrement n'importe quel de ces Services, en tout ou en partie, y compris tous coupons ou crédits s'y rapportant. 4.

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